Vidéosurveillance et CNIL : que dit la loi ?
La vidéoprotection au travail, que dit la loi ?
Le respect de la vie privée est régi par la loi. Et lorsque l’on met en place un système de vidéosurveillance, on peut rapidement enfreindre les règles. Il est donc utile de les connaître pour éviter les soucis. Avant tout, il est indispensable de prévenir ses employés de la présence d’une caméra. La déclaration de vidéosurveillance sur lieu de travail est obligatoire.
Il faut aussi bien sélectionner les lieux où seront placées les caméras : voies de circulation, issues de secours, entrées et sorties d’usine, entrepôts, hangar. À savoir : aucune caméra ne doit filmer les employés sur leurs postes de travail, sauf dans certains cas, - si ceux-ci manipulent de l’argent, par exemple. Les zones de pause et de repos, ainsi que les lieux de réunions syndicales et naturellement les toilettes ne doivent pas être surveillés.
La vidéosurveillance au travail est donc un domaine délicat qu’il faut parfaitement maîtriser pour respecter la vie privée des employés. Dans le cas d’un commerce ou d’une boutique, les caméras ne devront pas empiéter sur la vie privée du personnel mais aussi des clients. Pas de caméras dans les cabines d’essayage, par exemple.
La pose d’alarme et de caméras en milieu professionnel est soumise à la déclaration en préfecture pour les lieux ouverts au public. Protéger son lieu de travail avec une caméra ne peut donc pas être fait n’importe comment. Aquitaine Protect vous conseillera au mieux pour installer un système respectant les directives de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL.
